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| Informations > Professionnelles > Bar - Tabac - Presse > Fermeture annuelle du débit de tabac |
Vous ne pouvez fermer votre débit de tabac plus de cinq semaines par an, fractionnées en au moins deux périodes (la plus courte étant d'une semaine au minimum). Mais, si votre débit reste ouvert, vous pouvez prendre un congé annuel d'une durée égale à six semaines si vous vous faites remplacer par votre suppléant ou un salarié déclaré (déclaration d'embauche ou contrat de travail).
Vous devez adresser par écrit, au service local des douanes, la date de vos congés, au minimum deux mois avant la date effective de début de ces congés. Si votre débit reste ouvert pendant vos congés, vous préciserez les coordonnées et qualité de votre remplaçant et la durée de l'intérim. Si votre débit est fermé pendant cette période, vous devez indiquer les coordonnées d'au moins un débit ouvert parmi les plus proches.
Cabinet Translat | | | |
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